Contrat d’Utilisation du Site dacrecords.fr

Le présent contrat d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations entre l’administrateur du site dacrecords.fr (ci-après dénommé « l’Administration ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l' »Utilisateur ») qui accède au site internet https://dacrecords.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») ou l’utilise. En accédant au Site, en le parcourant, en vous inscrivant ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes du présent Contrat et les accepter sans réserve. Le présent Contrat est conforme aux dispositions du Code civil français, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur après la publication d’une nouvelle version du Contrat vaut acceptation de celle-ci.

1. Définitions

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://dacrecords.fr/, ainsi que tous ses sous-domaines, pages, fonctionnalités et services associés.
Administration : Désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion, de son contenu et de ses services.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou l’utilisant, qu’elle soit inscrite ou non.
Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par le Site, telles que décrites à l’article 2.
Contenu : Désigne toutes les informations, données, textes, fichiers, images, photographies, vidéos, musiques, sons, logiciels, commentaires, et tout autre matériel accessible sur le Site, qu’il soit fourni par l’Administration ou par les Utilisateurs.
Compte (ou « Espace Personnel ») : Désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certains Services.

2. Objet du Contrat et description des Services

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Administration met à disposition des Utilisateurs les Services du Site. Le Site propose notamment les Services suivants, de manière non exhaustive :

• Publication d’actualités et de reportages.
• Mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’éditoriaux et d’opinions d’experts.
• Accès à des informations de référence, des bases de connaissances, des guides pratiques, des FAQ et des catalogues.
• Publication de tests, d’avis et de comparatifs de produits ou de services.
• Fonctionnalités interactives, telles que la possibilité de commenter les publications, de participer à des forums de discussion et à des sondages.
• Mise à disposition de contenu multimédia, y compris des photoreportages, des infographies, des vidéos et des podcasts.
• Outils de navigation et de recherche avancés, tels que des rubriques, des tags et un moteur de recherche interne.

L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis « en l’état » (as is), sans garantie expresse ou implicite de la part de l’Administration quant à leur adéquation à ses besoins personnels ou à la continuité absolue de leur fonctionnement.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certains Services, notamment la participation aux forums et aux commentaires, peut nécessiter la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur déclare et garantit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter. L’inscription est gratuite. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation de son Compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte. Le nom d’utilisateur choisi ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, porter atteinte aux droits de tiers (notamment au nom patronymique), ni usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale. L’Administration se réserve le droit de refuser ou de modifier tout nom d’utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, ainsi que de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur en cas de violation des termes du présent Contrat.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Contenu présent sur le Site, à l’exception des contributions des Utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter, les textes, articles, analyses, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données, et la structure générale du Site, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires ayant accordé une licence, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. En dehors des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, ou exploitation de quelque élément que ce soit du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Administration, est strictement interdite.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable à tout moment, d’utilisation du Site et des Services pour un usage strictement privé et non commercial.

En publiant un Contenu (commentaire, message sur le forum, etc.) sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Administration, pour toute la durée légale de protection, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, et cessible, d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer et diffuser ce Contenu, en tout ou partie, sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, aux fins de son fonctionnement, de sa promotion et de son amélioration. L’Utilisateur garantit à l’Administration qu’il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu qu’il publie et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5. Obligations de l’Utilisateur et Conduites Interdites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur, au présent Contrat et aux règles de la courtoisie et de la non-discrimination. Sont notamment strictement interdits :

• La publication de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine raciale ou à la discrimination, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
• La violation des droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers.
• L’usurpation d’identité ou la tentative de faire croire à une affiliation avec une personne ou une entité.
• La publication de messages publicitaires, de sollicitations commerciales ou de liens vers des sites concurrents sans autorisation préalable de l’Administration.
• L’utilisation de robots, de spiders ou de tout autre dispositif ou programme automatisé pour collecter des informations sur le Site (parsing, scraping) ou interagir avec lui.
• Toute action visant à perturber ou interrompre le bon fonctionnement du Site, notamment par des attaques par déni de service (DoS), l’introduction de virus, ou des tentatives d’intrusion dans les systèmes.

6. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

L’Administration accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante du présent Contrat. L’Utilisateur est invité à la consulter pour prendre connaissance des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection de ses données, ainsi que sur l’utilisation des cookies et technologies similaires.

7. Notifications et Contact

Toute notification requise ou permise par le présent Contrat peut être effectuée par l’Administration par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de son inscription, ou via une notification dans son Espace Personnel. Pour toute question relative au Contrat ou pour contacter l’Administration pour des questions techniques ou juridiques, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site ou adresser un courrier à l’adresse postale de l’éditeur indiquée dans les mentions légales.

8. Suspension et Résiliation d’Accès

En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, ou en cas de comportement que l’Administration jugerait, à sa seule discrétion, comme inapproprié ou préjudiciable, l’Administration se réserve le droit, sans préavis, de : (i) suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur à son Compte et/ou aux Services ; (ii) supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur. Cette faculté n’est pas exclusive de tous autres recours, notamment en dommages et intérêts, que l’Administration pourrait exercer à l’encontre de l’Utilisateur.

9. Limitation de Responsabilité

L’Administration s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence de ces informations à tout moment. L’Administration ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement des réseaux de communication, du matériel de l’Utilisateur, ou de toute perte de données. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de l’Administration, toutes causes confondues, est limitée au montant que l’Utilisateur a effectivement payé pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné naissance à la responsabilité, étant entendu que de nombreux Services sont fournis gratuitement. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et des conséquences de leur publication.

10. Dispositions Générales

Droit applicable : Le présent Contrat est régi par le droit français.
Règlement des litiges : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d’une réclamation écrite, aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de l’Administration.
Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Entrée en vigueur : Le présent Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur, lors du premier accès au Site.